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MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs du site : cigales-engatsees.fr les informations
suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : William Loiseau
Adresse postale du propriétaire : 184 rue rigel 13300 Salon de Provence

Le Créateur du site est : William Loiseau
Le Responsable de la  publication est : William Loiseau
Contacter le responsable de la publication : contact@cigales-engatsees.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : William Loiseau
Contacter le Webmaster :  contact@cigales-engatsees.fr
L’hebergeur du site est : O2swich 222 Boulevard Gustave 63000 Clermont-Ferrand

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et
utilisant le site susnommé : cigales-engatsees.fr.
Le site cigales-engatsees.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à
la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de
bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site cigales-engatsees.fr. Le site
cigales-engatsees.fr est mis à jour régulièrement.
L'équipe du site s’efforce de fournir sur le site cigales-engatsees.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site cigales-engatsees.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption,
programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, cigales-engatsees.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, cigales-engatsees.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Le responsable de la publication est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site cigales-engatsees.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable de la publication, propriétaire du site à l'email : contact@cigales-engatsees.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site cigales-engatsees.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du responsable de la publication. Cependant, le responsable de la publication n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site cigales-engatsees.fr, un ou des cookies sont
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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site cigales-engatsees.fr, le responsable de la publication ne collecte des informations
personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site cigales-engatsees.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site cigales-engatsees.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de
suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à cigales-engatsees.fr par email : contact@cigales-engatsees.fr  ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site cigales-engatsees.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site cigales-engatsees.fr et de ses droits autorise le responsable de la publication à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site cigales-engatsees.fr.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.