MENTIONS LEGALES

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2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et
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1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : William Loiseau
Adresse postale du propriétaire : Rue Mistral 13300 Salon de Provence

Le Créateur du site est : William Loiseau
Le Responsable de la  publication est : William Loiseau
Contacter le responsable de la publication : contact@cigales-engatsees.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : william Loiseau
Contacter le Webmaster :  contact@cigales-engatsees.fr
L’hebergeur du site est : O2swich 222 Boulevard Gustave 63000 Clermont-Ferrand
CREDIT :  Les mentions légales ont étés générées par générateur
de mentions legales

Une eau toujours potable avec les perles de céramique

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et
utilisant le site susnommé : cigales-engatsees.fr.
Le site cigales-engatsees.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à
la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de
bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site cigales-engatsees.fr. Le site
cigales-engatsees.fr est mis à jour régulièrement par william Loiseau.
William Loiseau s’efforce de fournir sur le site cigales-engatsees.fr des informations les plus précises possibles
(sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la
complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations
données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site cigales-engatsees.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption,
programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au
service, cigales-engatsees.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors
de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une
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la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

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contact@cigales-engatsees.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de
poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

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informations …) mis en place avec l’autorisation de William Loiseau. Cependant, William Loiseau n’a pas la
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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°
2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site cigales-engatsees.fr, William Loiseau ne collecte des informations
personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de
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transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.