Conditions Générales de Vente

L’association L'Auriho dou Pais propose à la vente des produits destinés à contribuer au financement de son activité. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site. La vente n’est proposée que pour les acheteurs résidant et se faisant livrer sur le territoire métropolitain. En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

Données personnelles

Les données collectées ne sont utilisées que pour honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.

Le responsable du traitement est Sandrine Pellegrin, Présidente de l'association. Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à : contact@cigales-engatsees.fr.

Objet

Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’association L'Auriho dou Pais.

Produits

Les produits proposés sont des CD, fichiers à télécharger, T-shirt, sweat à capuche, accessoires.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais d’envoi ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.

Les commandes

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

1. L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée.
2. Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute peut rectifier sa commande.
3. L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, il reconnaît son obligation de paiement.
4. Une fois la commande validée, l’association L'Auriho dou Pais envoie un accusé de réception.

Paiement

Le paiement en ligne peut se faire par carte bancaire via Stripe ; les informations de paiement ne sont pas conservées.

Livraison

La livraison est assurée uniquement pour les adresses en France métropolitaine. Les délais ou périodes de livraison sont indiqués lors de la commande. Les frais pour envois complémentaires sont à la charge de l’association. Le transfert de propriété s’opère à la remise du colis par la poste.

Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze jours. Pour l’exercer, veuillez envoyer votre demande à contact@cigales-engatsees.fr.

Effets de rétractation

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires pour un mode de livraison spécial). Le remboursement sera effectué sous quatorze jours.

Garanties

Conformément au code de la consommation (article L211-4, L133-3 et R111-1), nous garantissons la conformité des produits pendant deux ans suivant l’achat.

Réclamations

Pour toute réclamation, contactez-nous à : contact@cigales-engatsees.fr. En cas de non-satisfaction, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement des litiges de la commission européenne.

Médiation

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation. Plus d’informations sont disponibles sur ce site.

Loi applicable et juridiction

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.